Le 21 juillet 2020 le code des douanes boucle ses 41 ans, en effet la loi N°79-07 portant code des douanes a été promulguée le 21 juillet 1979.Une opportunité pour poser un regard lucide sur son parcours laborieux. Ce texte fondateur ne laisse pas les praticiens du droit indifférents tant sa complexité laissent perplexes les plus érudits.
Le code des douanes, dont le processus d'élaboration a duré plus 17 ans (1962-1979) a remplacé la législalation douaniere ancienne héritée du passé colonial et surtout il a comblé utilement le vide juridique (1975-1979) auquel était confrontée l'administration des douanes dans son action quotidienne. Le code des douanes, élaboré dans des conditions spécifiques a fait l’objet de plusieurs amendements répondant tantôt aux besoins de fiscalité et/ou d’aggravation de la répression, tantôt aux impératifs de facilitation et de simplification des procédures. il faut convenir que de grands bouleversements économiques ont marqué l’ordonnancement juridique du dispositif tarifaire et douanier. Il en est ainsi des lois de finances qui ont successivement introduit des mesures d’adaptation dans le fond et la forme. Parmi les textes importants qui ont significativement amendé le code des douanes, il importe de citer la loi N°98-10 du 22 août 1998 et la N°17-04 du 16 février 2017. Sans oublier l'incompréhensible retrait du code des douanes du dispositif législatif regissant la contrebande par la promulgation de l’ordonnance N°05-06 du 23 août 2005 modifiée et complétée relative à la lutte contre contrebande . Sans s'étendre dans les détails techniques, il est utile d'en dresser les perspectives notamment la mise en adéquation du dispositif douanier avec les conventions internationales pertinentes et les recommandations de l'Organisation mondiale des douanes.(OMD)
En effet, force est de constater que les dispositions des conventions de Kyoto relatives à la simplification et l'harmonisation des formalités et procédures douanières,et d'Istanbul relatives aux régimes douaniers, ne sont que partiellement prises en charge dans le code des douanes. Comme il reste à espérer que les normes SAFE soient mises en oeuvre pour que les opérateurs algériens puissent bénéficier à travers le statut d'OEA de la reconnaissance mutuelle bilatérale ou internationale dans le cadre de la promotion des exportations. D'autre mesures dont la pertinence restent à discuter avec les opérateurs dont les déclarants (partenaires de la Douane) notamment sont à inscrire dans cette perspective..
Souhaitons au code des douanes bon vent pour de nouvelles conquêtes.
Ci-dessous des reflexions autour de la refonte du code des douanes (2015) qui gardent encore leurs pertinences et leurs actualités
https://www.asjp.cerist.dz/en/article/6163
